Le cinquième Conseil de défense écologique s’est tenu le 27 juillet dernier à l’Élysée, et à sa sortie, Barbara Pompili a annoncé les premières mesures de traduction des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Ces dernières concernent essentiellement l’avenir du logement et de la construction, car “le logement est l’un des secteurs les plus cruciaux pour réduire les émissions de gaz à effets de serre” d’après la ministre. Trois thèmes ont été soulevés, que nous allons développer ci-dessous : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Rénovation énergétique

Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 20% des émissions de Co2 en France, la rénovation énergétique constitue donc l’une des priorités pour le Gouvernement, qui compte sur ses effets à la fois écologiques et économiques. Pour cela, la notion de performance énergétique sera introduite par décret parmi les critères de la « décence » d’un logement, à partir de janvier 2023. Un logement sera alors considéré “indécent” s’il consomme plus de 500 kW/h/m2/an, ce qui concerne 120 000 logements locatifs en France. Concrètement, “un locataire pourra exiger du propriétaire des travaux voire soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement si celui-ci n’est pas bien isolé et bien chauffé”, explique Emmanuelle Wargon.

Une consommation maîtrisée

Le Gouvernement souhaite également accélérer la disparition des chaudières au fioul, qui concernent encore “3,5 millions de logements en France”. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, il sera interdit d’en installer dans des logements neufs. Il sera aussi obligatoire de remplacer les chaudières au fioul et au charbon qui sont en panne par des chaudières moins polluantes. Ces mesures seront accompagnées par l’élargissement d’aides à la rénovation, telle que Maprimerénov, dont le budget va plus que doubler : 2 milliards d’euros seront inscrits pour 2021 et 2022.

Limiter l’artificialisation des sols

L’objectif du Gouvernement est de diviser par deux le rythme d’artificialisation en 10 ans. “En France, un département de la taille de la Drôme disparaît tous les dix ans ; l’enjeu est de ralentir ce phénomène en laissant plus de place à la nature en ville” a rappelé la ministre. Aujourd’hui, l’artificialisation de sols représenterait 10 % du territoire métropolitain contre 8,3 % en 2006. On artificialise principalement à destination de l’habitat (68%), suivi par l’activité (25%).

L’enjeu pour les constructeurs sera alors de privilégier la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales …) et de favoriser des constructions plus compactes intégrant des espaces verts. A terme, le nouveau modèle devrait être une ville “compacte, plus végétale, avec plus de commerces de proximité”. Et pour cela, le gouvernement va lancer « un grand concours de la ville de demain, avec des démonstrateurs, des projets pilotes qui pourront être généralisés« .

Le gouvernement va également lancer un programme de « recyclage urbain massif” pour réhabiliter des centaines d’hectares de friches. “Aujourd’hui on a trop de projets immobilier qui se font en artificialisant les terres parce que construire sur des friches coûte souvent bien plus cher que construire sur un champs« . Ce fonds allouera des sommes par appel à projet, en cofinancement avec les collectivités. Un outil de cartographie en ligne permettant de localiser ces friches, nommé Cartofriche, est déjà lancé en version beta.

Ces différentes mesures, qui devraient grandement impacter le secteur du bâtiment, feront l’objet d’une première version de projet de loi, attendue pour le mois de septembre, afin d’être présentée au Conseil des ministres au mois de novembre puis soumise au Parlement en janvier 2021. Consultez notre blog pour des informations régulières sur le marché de la construction, et vous pouvez contacter nos conseillers au 01 40 25 18 66 pour plus d’informations sur nos sites et nos offres constructeurs.