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Les nouvelles normes énergétiques pour la construction : le nZEB

Des bâtiments résidentiels ou commerciaux produisant presque autant d’énergie qu’ils en consomment, voire davantage ? Le concept de bâtiment à « énergie quasi zéro » est poussé par la Commission européenne depuis de nombreuses années déjà, pour une généralisation prévue très bientôt. À quoi doivent s’attendre les promoteurs immobiliers ?   

Qu’est-ce que le nZEB ?

Le bâtiment à énergie quasi zéro (Nearly Zero Energy Building ou nZEB en anglais) présente par définition un bilan énergétique quasiment équilibré : sa consommation d’énergie primaire ne doit être que très légèrement supérieure à sa production d’énergie issue de sources renouvelables.

Une définition pourtant loin de faire l’unanimité

La notion de nZEB  n’est pas nouvelle puisqu’elle a été introduite, dans un premier temps, par la directive communautaire 2010/31/UE du 19 mai 2010, relative à l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour autant, ses contours exacts sont difficiles à appréhender dans la mesure où chaque État membre a été laissé libre par la Commission européenne dans ses méthodes de définition et de calcul.

En France, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a rédigé un premier plan national nZEB le 31 janvier 2013 en opérant un choix contestable : les normes européennes nZEB y sont définies comme l’équivalent du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), lesquelles sont ensuite devenues la norme avec la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Selon ce premier référentiel, la France serait donc déjà entièrement aux normes !

Dans le même temps, toutefois, l’association Effinergie d’une part et le REHVA (fédération européenne des professionnels du chauffage et de la ventilation) d’autre part ont travaillé sur leurs propres définitions et modèles pour anticiper les nouvelles attentes européennes en matière de performance énergétique des bâtiments.

Quel est donc l’équivalent français du nZEB ?       

On l’a vu précédemment, la notion de nZEB ne date pas d’hier. En effet, les préoccupations énergétiques concernant la construction de bâtiments ou maisons individuelles ont été pensées au printemps 2010. Depuis, les normes énergétiques ont évolué et les pays de l’Union Européenne tendent à unifier leurs normes. Une mise à jour est prévue l’année prochaine, mais sachez que des labels existent déjà en France :

  • Le label BBC Effinergie 2017 est l’équivalent français le plus proche du standard européen nZEB. Il présente l’avantage d’utiliser les mêmes indicateurs et méthodes de calcul que la RT 2012, avec des exigences de performance accrues de 20 à 40 % en fonction de la région considérée.
  • Les labels BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 (Bâtiments à Énergie Positive) sont quant à eux l’équivalent des bâtiments désignés en Europe sous l’appellation de « Zero Energy Buildings », ou ZEB.

Bon à savoir
Le nZEB porte des noms différents dans chaque pays européen. Il est ainsi question de :
– EffizienzhausPlus en Allemagne
– Minergie-A en Suisse
– Bâtiment quasi neutre en Belgique 

Quelles obligations et quel calendrier pour les promoteurs ?

La directive communautaire de 2010, transposée notamment en France par la loi sur la transition énergétique adoptée en 2014, puis par la loi ELAN de 2018, impose un calendrier strict avec deux principales dates butoirs :

  • Tous les nouveaux bâtiments publics, ou tous les bâtiments dont la construction a fait l’objet de subventions publiques doivent respecter les normes nZEB depuis le 31 décembre 2018.
  • Tous les nouveaux bâtiments, sans distinction, doivent adopter le même standard de performance énergétique avant le 31 décembre 2020.

nZEB en 2020 : un impact sur la promotion immobilière

À quand une transposition intégrale des normes de la nZEB dans le droit français ? Bientôt, et même avant la date butoir si l’on en croit la DHUP, qui pilote depuis plusieurs années déjà une « expérimentation énergie carbone » (E+C-), destinée à tester les conditions de faisabilité de ces réglementations plus strictes et surtout leur impact sur le coût de construction.

Les premiers résultats, présentés récemment à l’occasion du EnerJ-meeting 2019 sur la base d’un échantillon de 400 bâtiments neufs, révèlent notamment que le coût supplémentaire pour atteindre un niveau de performance E2 (10 % plus performant que la RT 2012) serait relativement modéré, de l’ordre d’environ 5 %.

La future « Réglementation Environnementale 2020 » (RE 2020) est entrée dans une phase de concertation au sein de différents comités d’experts, sous le double pilotage de la DHUP et du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE). La nouvelle réglementation, par la suite, devrait faire l’objet d’une publication et d’une entrée en vigueur avant la mi-2020.

Quel sera le visage du nZEB et de la réglementation thermique de la prochaine décennie en France ? Cette question fondamentale pour les promoteurs immobiliers devrait maintenant trouver rapidement une réponse.