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Location : la place des agents immobiliers et les relations propriétaires / locataires, à l’heure du rapport Nogal

Aujourd’hui sera présenté à l’Assemblée Nationale le rapport Nogal « Louer en confiance », visant à faire évoluer le modèle des agences immobilières, faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires.

3 propositions principales émises dans le rapport Nogal

Mickaël Nogal, Député LREM de Haute-Garonne, a été chargé par le Premier Ministre d’une mission sur la thématique du logement. Le député vient de publier son rapport et formule 37 propositions pour faciliter l’accès au logement et améliorer les relations entre propriétaires et locataires.

Nous vous proposons un focus sur 3 propositions clés :

1. Rendre obligatoire pour les agents immobiliers le soin d’assurer le paiement de son loyer au propriétaire :

Dans le cas où un propriétaire choisirait de louer par le biais d’une agence immobilière, le propriétaire se verrait garantir par l’agent immobilier le paiement de son loyer à la bonne date, quoi qu’il arrive au locataire.

Ce système, qui donnerait plus de responsabilités aux agents immobiliers leur permettrait d’être libérés des critères a priori imposés par les assureurs. Le député Nogal souhaite ainsi « créer un rapport gagnant-gagnant avec un propriétaire totalement sécurisé, un locataire moins discriminé, et un agent immobilier responsabilisé et ayant une réelle valeur ajoutée dans la location. »

2. Améliorer les systèmes de caution afin de faciliter l’accès au logement pour tous :

Les dispositifs de garanties de valeur « très inégale ». Bien qu’aujourd’hui le dispositif VISALE, « selon les avis convergents recueillis au cours de la mission, répond à toutes les attentes des bailleurs », d’autres dispositifs tels que la Garantie Loyers Impayés (GLI) proposée par les assureurs, méritent selon Mickaël Nogal, d’être profondément rénovés.

La caution personne physique demandée dans la majorité des cas par exemple, est, en plus d’être juridiquement peu fiable, « une pratique stigmatisante et excluante pour de nombreuses personnes pleinement autonomes financièrement ».

3. Rendre obligatoire le versement du dépôt de garantie auprès d’un organisme agréé :

Le dépôt de garantie est aujourd’hui l’une des principales sources de litige entre propriétaires et locataires. Pour mettre fin à la méfiance réciproque autour de la restitution du dépôt de garantie, le député préconise de s’inspirer du modèle britannique pour rendre obligatoire le versement du dépôt de garantie auprès d’un organisme agréé qui le conservera jusqu’à la fin de la location.

« Les représentants des locataires, des propriétaires et des agents immobiliers pourraient être associés à l’administration de ce dispositif » précise le député.

Une étude exclusive menée par SeLoger

SeLoger a lancé une étude exclusive venant compléter le rapport Nogal, auprès d’un panel de plus de 1200 locataires privés et plus de 1000 propriétaires, afin de déterminer la place qu’accordent les locataires et propriétaires aux agents immobiliers.

Les résultats confirment que pour une large majorité de bailleurs, les principaux freins à mettre leur bien en location sont le risque de retards de paiement ou d’impayés (67%) et la perspective de dégradation du bien (60%). Interrogés sur leurs attentes, les mêmes bailleurs souhaitent à 53% que les professionnels de la location deviennent des intermédiaires de paiement versant directement le loyer mensuel, quelle que soit la situation du locataire.

Nous vous proposons notre infographie sur le sujet :

 

Pour obtenir tous les détails relatifs à l’étude SeLoger et le rapport Nogal, nous vous invitons à consulter notre Communiqué de Presse complet, accessible en cliquant ici

Revivez également l’intervention du Député Nogal :