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Les 6 grands principes pour bénéficier du Pinel dans l’ancien
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Le dispositif Pinel s’applique aussi aux logements anciens à rénover de fond en comble. Ce qu’il faut savoir pour encourager vos clients à profiter de ce dispositif permettant de défiscaliser leur investissement immobilier.
Le Pinel Ancien, des crédits d’impôts identiques à ceux du Pinel Neuf…
La loi Pinel prévoit un crédit d’impôt équivalant à une certaine part de l’investissement consenti dans la construction ou la rénovation d’un logement.
Les quatre principales conditions permettant l’éligibilité à la loi Pinel sont les suivantes :
En fonction de la durée des locations, la défiscalisation atteint entre 12 et 21 % de l’investissement : 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour un bail de 9 ans et 21 % pour 12 ans de location.
… dans la limite d’un plafond de 300 000 euros travaux compris
Dans le cas de l’immobilier ancien, l’investissement prend en compte toutes les dépenses couvrant les travaux de rénovation ou d’amélioration, plus le prix d’acquisition du bien. L’assiette sur laquelle est établi le crédit d’impôt ne peut pas être supérieure à 300 000 €. Si l’investissement est supérieur, la part de défiscalisation n’est calculée que pour ce montant maximal.
Un dispositif réservé aux clients qui rendent un logement décent ou en changent la destination…
Il existe deux façons de rendre un bien immobilier ancien éligible à la loi Pinel.
… et qui se plient à deux contraintes
Il est soumis aux mêmes calculs dans l’immobilier ancien que dans l’immobilier neuf. Il dépend uniquement de la situation géographique des logements concernés. La zonation comprend 4 catégories déterminées selon la tension du marché immobilier local. Le plafonnement des loyers et des ressources est d’autant plus élevé que le marché est tendu. Le plafond varie ainsi du simple au double selon que l’on se trouve dans de petites unités urbaines (catégorie B2) ou au cœur de l’agglomération parisienne (catégorie A bis).
Le dispositif Pinel dans l’ancien est subordonné à des travaux de rénovation. Les obligations liées au développement durable doivent également être respectées. Bien qu’elles soient moins strictes que pour le Pinel neuf, les normes environnementales pour l’immobilier ancien rénové sont restrictives (labels HPE et BBC Rénovation 2009). Des travaux considérables et coûteux doivent parfois être entrepris pour mettre les bâtiments aux normes. Cela implique une baisse de la rentabilité de l’investissement, même en tenant compte des défiscalisations. Voilà pourquoi il est important de bien expliquer aux futurs acquéreurs que l’ampleur des coûts de rénovation est parfois telle qu’il est judicieux d’investir plutôt directement dans l’immobilier neuf !
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